Droit de la Famille
Accompagner les moments essentiels de la vie familiale
Le droit de la famille concerne les décisions importantes qui jalonnent la vie personnelle et patrimoniale.
Mariage, protection du conjoint, donation, succession, transmission ou anticipation de situations futures : l’office vous accompagne avec écoute, clarté et sécurité juridique.
Notre rôle est de vous conseiller avec impartialité et de vous proposer les solutions adaptées à votre situation familiale.
Les domaines du droit de la famille
◇ Mariage, PACS et organisation du couple
Le choix du cadre juridique du couple produit des effets importants sur le patrimoine, la gestion des biens et la protection du conjoint.
Nous vous accompagnons notamment pour :
- contrat de mariage
- changement de régime matrimonial
- PACS
- organisation patrimoniale du couple
- protection du conjoint ou partenaire
◇ Divorce, séparation et partage des biens
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les conséquences patrimoniales nécessitent souvent l’intervention du notaire afin d’organiser le partage des biens et de sécuriser les accords conclus.
L’étude peut intervenir notamment pour :
- liquidation du régime matrimonial
- partage des biens communs ou indivis
- établissement de l’état liquidatif
- bien immobilier détenu en commun
- divorce par consentement mutuel
- accompagnement patrimonial post-séparation
◇ Donations, transmission et successions
Anticiper ou organiser la transmission du patrimoine permet souvent de préserver les équilibres familiaux et de protéger ses proches.
Nous vous accompagnons notamment pour :
- donation simple
- donation-partage
- donation entre époux
- transmission aux enfants
- ouverture de succession
- partage entre héritiers
- déclaration de succession
◇ Protection et anticipation
Certaines situations nécessitent de préparer juridiquement l’avenir ou d’anticiper une perte d’autonomie.
L’office peut vous conseiller pour :
- testament
- mandat de protection future
- habilitation familiale
- protection du conjoint survivant
- organisation patrimoniale en cas de vulnérabilité
Un accompagnement sur mesure
Chaque famille présente une situation particulière.
Nous vous accompagnons avec discrétion, pédagogie et impartialité afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées dans un cadre juridique sécurisé.
Notre objectif est de préserver les équilibres familiaux tout en sécurisant vos intérêts et ceux de vos proches.
Préparer votre rendez-vous
Selon votre situation, certains documents ou informations pourront être utiles à l’étude, notamment:
Documents d’identité
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Livret de famille
- Questionnaire d’état civil à compléter
Situation familiale
- Contrat de mariage
- PACS avec attestation d’enregistrement
- Jugement de divorce
Pièces pour une succession
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Liste des héritiers
- Patrimoine et dettes
(voir le guide ci-dessous)
Les pièces nécessaires dépendent de votre situation personnelle. L’étude vous précisera les éléments utiles en amont du rendez-vous.
Documents téléchargeables
Vous avez un projet ou une question en droit de la famille ?
Contactez l’étude notariale de Maître Florence BOUVIER pour un rendez-vous personnalisé.