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Office Notarial de Maître Florence BOUVIER
Notaire
1 rue Bertrand
44120 Vertou
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SIREN : 993 282 771
Maître Florence BOUVIER exerce en qualité de notaire, profession réglementée, nommée par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Elle est membre de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique.
Directeur de la publication :
Maître Florence BOUVIER
3. Propriété intellectuelle
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat :
Médiateur du notariat
60 boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Site internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr
7. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’activité professionnelle de Maître Florence BOUVIER est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions applicables à la profession notariale.
8. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est notamment régie par :
- L’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
- Le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
- Le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971
- Le Règlement national des notaires