Droit des sociétés
Accompagner les dirigeants et les entreprises à chaque étape
La vie d’une société est jalonnée de décisions importantes qui nécessitent sécurité juridique, clarté et anticipation.
L’office vous accompagne dans vos projets professionnels, qu’il s’agisse de la création d’une structure, de son évolution, de sa transmission ou de l’organisation des relations entre associés.
Notre rôle est de vous conseiller, de sécuriser vos actes et de vous aider à prendre les décisions adaptées à votre situation.
Nos domaines d’intervention
◇ Création de société
Nous vous accompagnons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre organisation patrimoniale.
Exemples :
- constitution de société
- choix de la forme sociale
- rédaction des statuts
- organisation entre associés
◇ Transmission et réorganisation
La transmission d’une entreprise ou la réorganisation d’une société doit être pensée avec précision, tant sur le plan juridique que patrimonial.
Nous vous accompagnons notamment pour :
- cession d’entreprise
- transmission familiale
- préparation de la succession du dirigeant
- réorganisation de la détention du capital
- structuration patrimoniale liée à l’activité professionnelle
◇ Vie sociale de l’entreprise
Une société évolue au fil du temps. Certaines décisions doivent être préparées, encadrées et formalisées avec rigueur.
Nous pouvons intervenir notamment pour :
- modification des statuts
- changement de gérance ou de présidence
- entrée ou sortie d’associés
- cession de parts sociales ou d’actions
- augmentation ou réduction de capital
- transfert de siège social
◇ Conseil patrimonial du dirigeant
Le droit des sociétés est souvent étroitement lié à la situation personnelle et patrimoniale du dirigeant.
L’office peut ainsi vous conseiller dans une approche globale, notamment sur les interactions entre :
- patrimoine personnel et patrimoine professionnel
- détention immobilière
- protection du conjoint
- anticipation successorale
- transmission familiale
Un accompagnement sur mesure
Chaque projet entrepreneurial présente des enjeux spécifiques.
Nous vous accompagnons avec une approche personnalisée, en lien, si nécessaire, avec les autres professionnels intervenant dans votre dossier (expert-comptable, avocat, conseiller en gestion de patrimoine, banque, etc.).
Notre objectif est de vous apporter un cadre juridique clair, sécurisé et adapté à vos besoins.
Préparer votre rendez-vous
Selon votre situation, certains documents ou informations pourront être utiles à l’étude, notamment :
- statuts de la société
- extrait Kbis
- identité des associés ou dirigeants
- projet de cession ou de modification
- éléments patrimoniaux ou immobiliers liés au dossier
Chaque situation étant différente, nous vous indiquerons les pièces nécessaires en fonction de votre demande.
Besoin de prendre rendez-vous ?
Contacter l’office notarial de Maître Florence BOUVIER pour un rendez-vous personnalisé.