POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Office Notarial de Maître Florence BOUVIER
1 rue Bertrand
44120 Vertou
SIREN : 993 282 771
Téléphone : 02 42 05 04 80
Email : office.44081@notaires.fr
L’Office Notarial détermine les finalités et moyens des traitements réalisés via le site internet.
2. Données collectées
Le site peut collecter, selon les formulaires utilisés et la navigation, les données suivantes :
- nom et prénom
- adresse électronique
- numéro de téléphone
- contenu des messages transmis via les formulaires
- données techniques de navigation (adresse IP, cookies, journaux de connexion)
Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
- organiser la prise de rendez-vous
- assurer le suivi des échanges avec l’Office
- garantir la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession notariale
Les données ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale ou publicitaire.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
- le respect d’obligations légales ou réglementaires
- l’intérêt légitime de l’Office Notarial à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’Office Notarial.
Elles peuvent toutefois être communiquées, dans la stricte limite nécessaire :
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site
- aux organismes du notariat ou prestataires habilités intervenant en matière de conformité et de sécurité informatique, notamment le Groupe ADSN / ADNOV le cas échéant
- aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale imposant une durée différente.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation réglementaire l’exige.
7. Sécurité
L’Office Notarial met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les prestataires intervenant pour le compte de l’Office présentent également des garanties adaptées en matière de sécurité.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’effacement
- d’un droit d’opposition
- d’un droit à la limitation du traitement
- d’un droit à la portabilité, lorsque applicable
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
ou, le cas échéant, au Délégué à la Protection des Données du notariat :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans votre consentement.
Si des services complémentaires venaient à être activés, la présente politique serait mise à jour en conséquence.